Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de Yilmaz Flyers Swiss Distribution : distribution de flyers en boîtes aux lettres, création graphique, impression et prestations web associées, dans le canton de Genève et en Suisse romande.

2. Devis et commande

Les tarifs affichés sur le site et les résultats du simulateur sont indicatifs. Seul un devis écrit validé par le client engage les parties. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis (e-mail suffisant).

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Sauf accord contraire, les factures sont payables à 10 jours à compter de la date d'émission. Un retard de paiement peut entraîner des frais de rappel.

4. Fourniture des supports

Lorsque le client fournit ses propres flyers, ceux-ci doivent être livrés à la date convenue, en quantité suffisante et en bon état. En cas d'impression par nos soins, le client valide un bon à tirer ; sa validation dégage notre responsabilité sur le contenu, l'orthographe et les visuels.

5. Exécution de la distribution

Les tournées sont planifiées par secteur et exécutées dans le délai convenu. Les boîtes aux lettres portant une mention « pas de publicité » sont respectées, conformément à la pratique suisse : elles sont déduites des volumes distribuables. Les quantités annoncées par secteur sont des estimations basées sur nos relevés terrain.

6. Suivi et réclamations

Un rapport de campagne est remis à l'issue de la distribution. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 10 jours suivant la fin de la campagne, avec les éléments permettant de l'apprécier.

7. Annulation

Une commande peut être annulée sans frais jusqu'à 5 jours ouvrables avant le début prévu de la distribution. Passé ce délai, les frais engagés (impression, préparation, logistique) restent dus.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Aucune garantie n'est donnée sur les retombées commerciales, le taux de retour ou le chiffre d'affaires généré par une campagne.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Genève, sous réserve de dispositions légales impératives.